Que risque un cyberharceleur ? Point de vue juridique

cyberharcelement - Risque et sanction pénale- droit et aide en cas de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement qu’est-ce que c’est ?

Le harcèlement virtuel est un harcèlement en ligne. Elle s’effectue sous différentes formes mais constitue les mêmes conséquences aggravantes d’un harcèlement classique.

Les chiffres clés :

  • 80 % des faits de harcèlement ont lieu en groupe.
  • 22% des harcelés n’en parlent pas.
  • 70% des personnes pensent que le cyberharcèlement doit être surveillé au niveau mondial.
  • 81% de cyberviolence en 2019 sont recensées sur le réseaux social Facebook.

Il est important de savoir que le cyberharcèlement est une variation du harcèlement classique. Ils comportent beaucoup de similitudes entre eux, même si l’une peut provoquer l’autre. C’est-à-dire qu’un cyberharcèlement peu donné lieu à un harcèlement scolaire par exemple et inversement.

De ce fait, les conséquences peuvent être aggravantes selon les circonstances. En effet, si les méthodes et les moyens du harcèlement sont différents, les préjudices restent les mêmes.

Sachant que les relations que l’on entretient, les partages et échanges entre utilisateurs et les agressions sont réelles (même si le fait de se retrouver derrière un ordinateur rend la chose un peu plus fictive), il faut donc se tenir vigilant car les répercussions sont multiples.

Diffamation, exclusion, vengeance et suicide… le gouvernement Français et Européen a donc mis en place des ressources permettant de sanctionner les cyberharceleurs tout en dédommageant la victime pour les préjudices causés.

Les différentes formes de harcèlement et les comportements adoptés par l’harceleur :

Happy Slapping :

C’est une forme de lynchage effectué par un groupe de personnes. Un ou plusieurs acteurs agressent un individu victime. Ceux-ci sont tous filmés par un complice du groupe. Par la suite la vidéo est publiée sur un site.

Exclusion :

Il est fréquent chez les jeunes d’être livrés à différents conflits. Certains d’entre eux sont porteurs de pouvoir et en abusent. En effet, il peut arriver à votre enfant d’être victime d’exclusion par un groupe de personnes. Il suffit qu’une personne « leader » du groupe isole la victime pour que chaque personne suit ce comportement. Le cyberharceleur qui n’accepte pas la présence de l’enfant va alors l’exclure en l’enlevant des groupes de discussion sur les réseaux sociaux, sur les chats … Cela peut avoir des répercussion sur la vie réelle car il pourrait être exclu au sein de l’école, des sorties entre amis, des événements en milieu scolaire.

Menaces :

On parle ici de messages menaçant, participant à l’intimidation de l’enfant.

Exemple : « tu verras ce que je vais te faire à l’école ! »

Diffamation :

Cela passe par la propagation de rumeur par l’harceleur sur la victime et la plateforme de son choix. Le but étant de rabaisser de manière systématique l’individu sur sa personnalité, son vécu ou ses caractèristiques physiques.

Revenge porn :

On parle de Revenge porn lorsqu’un individu publie volontairement des photographies sexuellement explicites ou humiliantes d’une autre personne sans son consentement. Ces actions sont fréquentes après une rupture mal vécue par l’un ou l’autre des parties.

Usurpation :

C’est le fait de se constituer une identité numérique avec les données personnelles d’une personne victime, en créant des pages ou des faux profils à l’encontre de cette personne.

Commande de biens / service :

L’harceleur va alors utiliser les données personnelles de sa victime afin de commander un bien ou un service à son nom et lui jouer des tours. Par exemple, l’harceleur accède au numéro de portable de votre enfant. Après avoir cherché de multiples éléments facilement trouvés sur les réseaux, celui-ci va commander 15 pizzas à l’adresse de votre enfant, et donc la vôtre. Une fois le livreur arrivé devant votre domicile la situation peut s’avérer délicate. Vous allez devoir justifier l’erreur de commande ou serez alors sommés de payer.

Les supports utilisés par les cyberharceleurs :

Qu’importe l’appareil connecté utilisé, les cyberharceleurs trouvent sur internet, une variété de moyens et de plateformes lui permettant de nuire à autrui. Certaine sont plus rapides et instantanés, et donne lieu de partager à un grand nombre de personnes les contenus que l’on souhaite. On y trouve donc :

  • Les réseaux sociaux 
  • Les chats
  • Les jeux en ligne
  • Les forums
  • Les blogs
  • Les courriers électroniques

Les sanctions encourus : 

Il faut savoir que les sanctions qu’encourt un harceleur sont différentes selon son âge et celui de sa victime ainsi que les conséquences qui sont plus ou moins aggravantes.

Les enfants de moins de 13 en ne peuvent pas aller en prison. Cependant il est prévu par la loi, qu’en cas de harcèlement physique ou moral, un enfant de moins de 13 ans peut être puni d’un rappel à la loi du juge accompagné de plusieurs mesures telles que des travaux scolaires, un stage de formation civique et/ou la confiscation de certains objets lui appartenant. En cas de circonstances aggravantes les sanctions peuvent aller de l’interdiction d’accès à un lieu spécifique et à certains individus, à des mesures de liberté surveillée.

Les amendes encourues :

Si l’enfant est mineur, ce sont les parents ou les responsables légaux qui devront prendre en charge les indemnités des différents préjudices.

  • Une injure ou une diffamation publique peut être punie d’une amende de 12 000€.
  • Pour le droit à l’image, la peine maximale encourue est d’un an de prison (si l’auteur à plus de 13 ans) et de 45 000 € d’amende.
  • L’usurpation d’identité peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
  • Le fait de diffuser l’enregistrement d’une agression est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende.
  • Le fait de poster des paroles ou des images présentant un caractère sexuel pris dans un lieu public ou privé, est puni de deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende.
  • Collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
  • Une injure ou une diffamation publique peut être punie d’une amende de 12 000€.
  • L’usurpation d’identité peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amendes.
  • L’auteur d’une discrimination intervenant à la suite d’un harcèlement moral encourt un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

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